Voici les statuts de notre syndicat, tels qu’ils ont été adoptés lors du congrès de Choisy-le-Roi, les 23 et 24 novembre 2006. Ils sont en vigueur jusqu’à leur modification éventuelle par un congrès de notre organisation syndicale. Pour les consulter, cliquez sur ce lien.

Conformément à la règlementation, nous publions les comptes de notre syndicat pour l’année 2023. Vous trouverez le document en suivant ce lien.