Flyer de présentation de la collective 94
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Droits temps partiel thérapeutique
Chaque agent de la fonction publique d’Etat, et donc du ministère de l’Education Nationale, est soumis à des obligations de service. Si elles sont contraignantes d’une point de vue légal, elles nous protègent également de certaines dérives : on ne peut pas nous imposer tout et n’importe quoi !
En collège, la note ministérielle du 2 septembre 2025 sur l’attribution du DNB parueau BO n°33 indique que « le chef d’établissement est garant de la représentativité desmoyennes des élèves. ». Pour être légitime, la moyenne des notes doit « nécessairement être construite à partir d’une pluralité de notes ». Mais aucun texte n’impose un…
• Une mutuelle à adhésion obligatoire dès le 1er avril 2026• 50% du coût pris en charge par l’employeur • Une logique mutualiste : « on reçoit selon ses besoins, on cotise selon ses moyens », le financement est solidaire en fonction des revenus• Une absence de questionnaire de santé• Une solidarité intergénérationnelle : les…
À chaque fin de contrat, les AED doivent être informé·es par leur employeur (le·la chef·fe d’établissement) de son intention de les renouveler ou non. Si le statut demeure précaire, et que les contrats sont susceptibles d’aboutir à un non -renouvellement, les AEd ne sont pas pour autant des pion-nes et ils ont des droits !