S’investir et militer quand on est non-titulaire !

Depuis plus de trente ans, les politiques néolibérales fragilisent l’école publique. Une de leurs conséquences les plus visibles est la baisse du nombre d’enseignant·es
titulaires et le recours croissant à des contractuel·les pour combler les postes vacants. Aujourd’hui, près d’un·e enseignant·e sur dix n’est pas titulaire.
Dans ce contexte, les personnels contractuels jouent un rôle politique central dans le rapport de force et dans l’avancée de nos revendications. Car la réalité est brutale :
– Beaucoup de collègues contractuel·les ne peuvent pas s’inscrire à un concours (notamment les ressortissant·es hors UE), alors même qu’un simple entretien peut suffPourire pour se retrouver face à des élèves sans véritable formation préalable.
– Le recours massif aux contractuel·les sert souvent de cheval de Troie contre le statut de fonctionnaire, en installant une main‑d’œuvre soumise au risque de licenciement, à la menace permanente du non- renouvellement et aux pressions hiérarchiques et à la pression d’évaluations permanentes.
Face à cette offensive, l’attentisme ou l’indifférence ne sont pas des options. La CGT Éduc’action a déjà obtenu des avancées importantes pour améliorer la situation des plus précaires, mais pour aller plus loin nous devons élargir nos rangs et consolider notre force militante.
Parmi nos victoires, rappelons notamment : la rémunération des non-titulaires en CDI à 100%, affecté·es ou non, temps complet ou non, une revalorisation salariale globale, le congé formation payé à 100% pour les non-titulaires en CDD avec un contrat d’un an, l’heure de complément de service, des jours de formation pour les collègues nouvellement embauché·es.
Nos revendications restent claires et ambitieuses : l’examen en CCP de tous les non-renouvellements avec la fin des avis des chef·fes d’établisssement, la mise en place d’une CCP d’affectation, la mise en place de contrats de 3 ans minimum, la titularisation de tous·tes les agent·es contractuel·les et ce, sans condition de concours ni de nationalité.
Pour obtenir de nouveaux droits et participer pleinement à notre lutte pour construire une société juste, égalitaire et une école émancipatrice, les collègues non-titulaires disposent de plusieurs outils.

1. Construire le rapport de force

Par son histoire et son fonctionnement, la CGT se distingue des autres organisations syndicales. Ses membres ne sont pas de simples adhérent·es, mais en sont le moteur. Depuis sa création, notre syndicat est au cœur des luttes aux côtés des opprimé·es, des exploités·e, des démuni·es. La CGT n’est pas un syndicat d’accompagnement et de compromis comme d’autres, mais un syndicat de lutte et de revendication dont la visée est la transformation du monde du travail et de la société. C’est pour cela que notre confédération syndicale et notre structuration sont interprofessionnelles : chaque secteur, chaque métier et donc chaque travailleur·se, militent ensemble dans un syndicat de lutte, de classe et
de masse.
Se syndiquer est un acte militant, c’est participer et contribuer à faire fonctionner activement ce formidable outil qu’est la CGT. Pour cela, nous avons besoin de la contribution active de chaque camarade, de ses idées, de sa volonté d’agir, pour poursuivre la lutte, faire progresser cette société.

1.1 Militer dans son établissement au quotidien
Le droit syndical est le même pour les personnels titulaires et contractuels. Plusieurs outils sont donc à utiliser au sein des écoles et établissements scolaires.

Un panneau d’affichage réservé au syndicat, de dimension suffisante, fermant à clé (vitrine/grillage), dans des lieux accessibles aux personnels doit être mis à disposition par la direction. On y affiche librement les communications syndicales, comptes-rendus, bulletins, etc. Rappelons que la circulaire du 27/10/60 sur la « neutralité politique » dans les salles des professeurs a été abrogée. Tout document peut donc être affiché dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale. Le chef de service, s’il peut être informé de sa teneur, ne peut s’opposer à l’affichage sauf diffamation ou injures publiques.
Vous pouvez distribuer des documents d’origine syndicale, collecter des cotisations syndicales et les votes (articles 9 et 10) dans les établissements, à n’importe quel moment où un militant n’est pas de service, et partout où il peut rencontrer ses collègues hors de leur service dans l’enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public ou en dehors des heures d’ouverture au public.
Vous avez droit à l’intérieur de l’établissement, dès lors qu’il comporte plus de 50 agents (toutes catégories de personnels confondues) à un local à l’usage syndical exclusif partagé entre les OS représentatives (disposant d’un siège au CSA) ayant une section syndicale dans l’établissement, qui doit convenir à l’exercice de la mission syndicale (mobilier, téléphone, poste informatique, accès aux moyens d’impression).
Vous pouvez utiliser aux moments convenables une salle de réunion. Informer le chef d’établissement en vue d’utiliser une salle ne saurait en aucun cas être transformé en une demande d’autorisation de tenir la réunion.
Vous avez droit à un casier pour l’activité syndicale.

1.2 Organiser une heure d’information syndicale
Chaque personnel a droit à une réunion mensuelle d’information syndicale sur le temps de service (HIS).
En période électorale, des réunions spécifiques supplémentaires sont possibles. Un cadre particulier s’applique dans l’Éducation nationale pour garantir l’accueil et la surveillance des élèves.
Démarche à suivre:
1. Annoncez la réunion par écrit au chef d’établissement dans un délai d’une semaine en précisant la
date, l’horaire et lieu. L’ordre du jour n’est pas à fournir (voir modèle sur notre site).
2. Le personnel enseignant, AESH, AED doit prévenir la direction 48 heures avant.
3. Choisissez un créneau facilitant à la fois la participation du plus grand nombre de gens, ne négligez
pas le personnel d’administration ni les agent·es d’entretien et d’accueil souvent isolé·es.
4. Si vous en avez besoin vous pouvez solliciter l’aide d’un·e camarade extérieur à votre établissement
pour co‑animer l’HIS, il faudra, évidemment, prévenir la direction au préalable.

1.3 S’investir dans le cadre du CA de son établissement
En CDD ou en CDI, chaque agent·e non titulaire peut voter et s’inscrire sur une liste pour siéger au conseil d’administration de son établissement.
Quand l’agent·e exerce sur deux établissements, il vote sur celui où il effectue la majorité de son service.
Quand le service est réparti de façon égale entre les établissement, c’est l’agent·e qui choisit sur lequel il
souhaite s’investir et voter.
Participer au CA permet de s’assurer que les droits des élèves sont respectés, d’être informé·e des choix faits par l’établissement et de porter face à l’administration les revendications syndicales.

1.4 Se former pour connaître ses droits et ceux de ses collègues
La formation syndicale est un droit que personne ne peut vous refuser sans que cela soit précisément justifié. Chaque collègue, y compris celles et ceux qui n’adhèrent pas à un syndicat, peuvent participer à 12 journées de formation par an.
Pour s’inscrire, il faut envoyer une demande à votre chef d’établissement un mois avant la date de la formation.
Le modèle de demande et le plan de formation sont publiés sur notre site.

2. Mobiliser les collègues

2.1 Comment mobiliser le plus grand nombre de collègues ?
Militer, c’est aussi convaincre autour de soi. Bâtir une section large et active au sein d’un établissement est le grand défi pour chaque camarade. Ce n’est pas un secret que mobiliser les salles de profs devient de plus en plus difficile, le personnel enseignant n’est pas toujours le plus réactif aux appels à la grève. Chacun a sa
bonne raison : inefficacité de la grève comme moyen de pression, difficulté financière, mission pédagogique impérative, etc. Les excuses s’alignent, la lassitude gagne, et pourtant rien ne bouge sans nous. Il n’y a que votre exemple en tant que militant·e qui peut vaincre l’inertie des vos collègues : votre engagement, votre
enthousiasme dans l’activité syndicale, qu’on le veuille ou pas, c’est cela qui fait la différence. C’est la façon avec laquelle vous animez une HIS, la précision et le soin avec lesquels vous relatez les informations sur l’actualité, la force avec laquelle vous défendez les victoires syndicales obtenues dans le passé et dans le présent, le soutien que vous accordez à vos collègues en cas de nécessité.

2.2 Le droit de grève
Rappel du cadre général
Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agent·es de l’État en vertu du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et le statut général des fonctionnaires (loi 83-634 du 13/07/1983, article 10).
Dans l’Éducation nationale, tous les personnels ont le droit de faire grève, y compris les AED, les AESH et les personnels non-titulaires.
Pour cela, des préavis de grève doivent être déposés par une organisation syndicale représentative du champ professionnel. En l’occurrence, la CGT Éduc’action dépose des préavis pour tous les jours de travail de l’année.
Décompte des jours de grève
Dans la Fonction Publique d’État, chaque jour de grève donne lieu à un retrait sur salaire d’1/30ème de votre salaire mensuel quel que soit le nombre d’heures travaillées au cours de cette journée.
En effet, cette règle dite du trentième indivisible s’applique en cas de service non fait, mais également en cas d’exécution incomplète du service (depuis la loi n° 77-826 du 22 juillet 1977) c’est-à-dire en cas d’arrêt de travail intervenu pendant une fraction quelconque de la journée.
Déclaration préalable
Les collègues du second degré n’ont pas d’obligation de prévenir leur hiérarchie de leur intention de faire grève. Leur absence sera constatée au moment de la prise de service. Pour les collègues du 1er degré exerçant dans les villes où il existe un Service Minimum d’Accueil, il s’agit d’envoyer une déclaration d’intention de grève 48H avant la date (modèle sur le site).
L’administration de l’établissement édite alors un « constat de service non fait ». Cela permet aux personnes non-grévistes de régulariser leur situation si elles ont été notées absentes par erreur. Il ne faut en aucun cas signer de registre de grévistes (ou de non-grévistes d’ailleurs).

2.3 Conseils stratégiques
Bien que la loi vous protège de toute attente à votre droit syndical ; il est néanmoins recommandable de ne pas se surexposer ou de foncer la tête basse contre une hiérarchie hostile. Soyez stratège et prudent·e si nécessaire, ne vous isolez pas, sollicitez l’aide ou le conseil des camarades lorsque vous avez des doutes,
rendez-vous à la permanence syndicale de votre SDEN, approchez-vous de vos collègues digne de confiance : la force collective sur votre lieu de travail est souvent une bonne arme de dissuasion contre toute possible rétorsion de la part de la direction.

2.4 S’appuyer sur son syndicat
La CGT Educ’action 94 se tient aux côtés de chaque collègue et camarade. Pour cela, de nombreuses ressources existent :

Des ressources en ligne te permettront de trouver les informations nécessaires (communiqués, tracts, guides sur tes droits…) :
- Le site de notre syndicat : www.94.cgteduc.fr
- Le site de la CGT Educ’action de l’académie de Créteil : www.cgteduccreteil.org
- Le site de la CGT Educ’action au niveau national : www.cgteduc.fr
- Le site de notre fédération (Fédération enseignement recherche et culture) : www.ferc-cgt.org
- Le site de la confédération : www.cgt.fr
Des réseaux sociaux et groupes afin de connaître les dernières informations mais aussi les lieux de RDV pour les manifestations, rassemblements, etc.
Instagram : @cgt_educ_94
Bluesky : @cgteduc94.bsky.social
Fil d’actualité sur Whatsapp, lien d’invitation : https://chat.whatsapp.com/Bya66iCm1W68sREIXUTPk
Un local et des permanences pour venir échanger avec les camarades, poser tes questions, récupérer du matériel syndical (tracts, guides, affiches, etc) :
65 rue de Seine – 94140 Alfortville